Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Fidata est édité par KN SYSTEME (EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)), immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro SIREN 952 367 274, dont le siège social est situé 37 Allée d'Ancely, 31300 Toulouse, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : helpmee.pro@gmail.com.

2. À qui s'applique cette politique ?

Fidata est une plateforme qui permet à des commerçants (ci-après les « Commerçants ») de créer et gérer des cartes de fidélité numériques (Apple Wallet / Google Wallet) et la base de clients associée. Cette politique de confidentialité s'applique :

• aux Commerçants et aux utilisateurs de l'espace d'administration et de l'espace commercial Fidata ;
• aux clients finaux d'un Commerçant qui ajoutent une carte de fidélité via le formulaire d'inscription (« /join ») ;
• aux personnes qui nous contactent via le formulaire de demande d'accès.

Pour les données de leurs clients finaux, les Commerçants sont responsables de traitement et Fidata agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD. Pour les données liées à la gestion de leur compte et de leur abonnement, Fidata est responsable de traitement.

3. Données collectées et finalités

a. Commerçants (compte et abonnement)

• Identité et coordonnées : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, email ;
• Identifiants de connexion : email et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ;
• Données de la boutique et de la carte de fidélité : nom, logo, couleurs, type de programme ;
• Données de facturation et de paiement, traitées directement par Stripe (Fidata ne stocke pas vos coordonnées bancaires).

Finalités : création et gestion du compte, fourniture du service, facturation de l'abonnement, support client, sécurité et prévention de la fraude.

b. Clients finaux d'un Commerçant (formulaire /join)

• Identité et coordonnées : prénom, nom, email, téléphone, code postal, date de naissance (selon les champs activés par le Commerçant) ;
• Consentement donné et date de ce consentement ;
• Données de fidélité : points, tampons, niveau VIP, récompenses, historique des activités sur la carte ;
• Identifiants techniques liés au pass Wallet (numéro de série, jeton d'appareil) permettant l'envoi de mises à jour et de notifications de la carte de fidélité.

Finalités : création et gestion de la carte de fidélité numérique, calcul des points/tampons et récompenses, envoi de notifications, offres et promotions relatives au programme de fidélité (campagnes) à la demande du Commerçant.

c. Prospects et partenaires commerciaux

• Nom de l'entreprise, identité du contact, coordonnées (email, téléphone, adresse), SIRET, transmis via le formulaire « Demander un accès » ou collectés par notre équipe commerciale.

Finalités : qualification de la demande, prise de contact, proposition commerciale.

4. Base légale des traitements

• Exécution du contrat: gestion du compte Commerçant, de l'abonnement et de la carte de fidélité ;
• Consentement: inscription d'un client final au programme de fidélité d'un Commerçant via « /join » ;
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration de Fidata, prospection commerciale B2B ;
• Obligation légale : conservation des documents comptables et de facturation.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à notre équipe, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'au Commerçant concerné pour les données de ses propres clients. Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent en tant que sous-traitants :

• Vercel Inc. (vercel.com) : hébergement de l'application ;
• Neon, Inc. (neon.tech) : hébergement de la base de données ;
• Stripe : traitement des paiements et de la facturation ;
• Apple Inc. et Google LLC : services Apple Wallet et Google Wallet, utilisés pour délivrer et mettre à jour les cartes de fidélité numériques ;
• Google LLC (Gmail) : envoi des emails transactionnels (invitations, notifications de compte).

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Apple, Google) sont susceptibles de traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents reconnus par le RGPD).

7. Durée de conservation

• Données de compte Commerçant : pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans pour les documents de facturation) ;
• Données des clients finaux : pendant toute la durée d'utilisation de la carte de fidélité par le client, ou jusqu'à la suppression de son compte par le Commerçant, ou jusqu'à la fermeture du compte du Commerçant ;
• Données de prospection : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation contractuelle.

8. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, les communications avec nos serveurs sont chiffrées (HTTPS) et l'accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Si vous êtes client final d'un Commerçant, nous vous recommandons de vous adresser en premier lieu directement à ce Commerçant, responsable de traitement de vos données de fidélité. Vous pouvez également nous contacter à helpmee.pro@gmail.com, qui transmettra votre demande au Commerçant concerné le cas échéant.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10. Cookies

Fidata utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (authentification et maintien de votre connexion). Ce cookie ne sert à aucune finalité publicitaire ou de mesure d'audience et ne nécessite donc pas de consentement préalable. Fidata n'utilise aucun cookie de suivi ni de traceur tiers.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.